FAQs

Un système d’assurance-maladie donnant accès à des médicaments d’ordonnance essentiels. Sa conception peut être déterminée par un certain nombre de facteurs, notamment les groupes de population ciblés, les types de médicaments couverts et la façon dont le régime est financé.

Régimes d’assurance-maladie qui remboursent le coût des services de soins de santé, comme les soins de la vue, les soins dentaires, la physiothérapie et les médicaments d’ordonnance, qui ne sont pas couverts par l’assurance-maladie du gouvernement. Aussi appelé assurance-maladie supplémentaire.

Frais qu’un participant au régime doit payer pour des médicaments au cours d’une certaine période (p. ex. annuellement) avant que le régime d’assurance-médicaments commence à payer les dépenses admissibles relatives aux coûts des médicaments d’ordonnance. Voir aussi « Quote-part ».

Liste des médicaments dont les coûts sont admissibles à un remboursement par l’entremise d’un régime d’assurance-médicaments. La liste énumère également toutes les conditions qui rendent un médicament accessible aux participants au régime d’assurance-médicaments, par exemple le coût d’un médicament ne sera remboursé que pour les participants au régime qui répondent à certains critères cliniques ou qui reçoivent une approbation préalable du régime d’assurance-médicaments.

Un médicament qui ne peut être obtenu que sur ordonnance d’un médecin. Les différents types de médicaments d’ordonnance comprennent les suivants :

• Médicament de marque breveté : version originale d’un médicament habituellement commercialisé par l’entreprise qui l’a mis au point et l’a fait breveter sous un nom de marque précis
• Médicament générique : médicament dont l’efficacité est équivalente à celle d’un médicament de marque et qui entre sur le marché après l’expiration du brevet du médicament de marque

Partie des coûts des médicaments payée par un participant au régime d’assurance-médicaments ou montant payé par une personne qui n’a pas d’assurance-médicaments.

Participant à un régime d’assurance-médicaments qui est admissible à la protection en vertu du régime. Les personnes à charge du participant au régime peuvent également être admissibles à la protection du régime.

Montant fixe (souvent payé annuellement) qu’une personne doit payer pour s’inscrire à un régime d’assurance-médicaments. Ce montant est payable, que la personne utilise ou non ses prestations en vertu du régime.

Une fois que la limite de franchise applicable a été atteinte, frais payés par le participant au régime d’assurance-médicaments chaque fois qu’une ordonnance est remplie, le reste du coût étant payé par le régime d’assurance. Il peut s’agir d’un montant en pourcentage (p. ex. 20 % du coût total des ordonnances) ou d’un paiement fixe par ordonnance (p. ex. 5 $ par ordonnance). Voir aussi « Franchise ».

Régime public d’assurance-maladie du Canada qui couvre les coûts des soins médicaux et hospitaliers de base pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada. La majorité des Canadiens bénéficient également d’une assurance-maladie complémentaire offerte par les employeurs pour rembourser les coûts des services de santé non couverts par l’assurance-maladie, comme les soins de la vue, les soins dentaires, la physiothérapie et les médicaments d’ordonnance.

Ordonnance comportant la version générique d’un médicament plutôt que la version de marque breveté.

Régimes d’assurance-médicaments financés par le gouvernement pour servir de filet de sécurité sociale aux citoyens, p. ex. personnes âgées ou à faible revenu. Aussi appelée régime d’assurance-médicaments.

Régimes d’assurance-médicaments parrainés par des employeurs des secteurs public et privé pour leurs employés et par des syndicats et des associations professionnelles pour leurs membres. Aussi, régimes d’assurance-médicaments achetés par des particuliers.

Régime d’assurance-médicaments qui couvre l’ensemble de la population.

Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé et de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada. Vos renseignements personnels seront recueillis pour informer l’avis du Conseil au gouvernement quant à la meilleure façon de mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments. Vous avez le droit de demander l'accès à et la correction de vos informations personnelles. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous pensez que vos renseignements personnels ont été mal gérés. Pour plus de renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de la gestion de la protection des renseignements personnels au 613-948-3179 ou à hc.privacy-vie.privee.sc@canada.ca.