Avis de confidentialité
- Qui devrait être couvert par un régime national d’assurance-médicaments?
- Quels médicaments devraient être couverts?
- Comment le régime national d’assurance-médicaments devrait-il être payé et administré?
FAQ 1. Qui devrait participer à cette consultation?
Cette consultation
est ouverte à tous les Canadiens, et nous vous invitons à participer aux
discussions et à nous faire part de vos réflexions sur un régime national
d’assurance-médicaments.
FAQ 2. Comment puis-je participer?
Le Conseil invite les Canadiens à faire part de leurs idées et de leurs points de vue au sujet d’un régime national d’assurance-médicaments en :
• participant au forum de discussion en ligne
• envoyant des observations écrites
• remplissant un questionnaire en ligne
Les commentaires recueillis aideront à éclairer les recommandations du Conseil au gouvernement sur la meilleure façon de mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments.
La date limite pour les observations écrites, forums de discussion et le questionnaire en ligne est le 28 septembre 2018.
Coordonnées
Secrétariat du
Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments
Immeuble Brooke-Claxton
70, promenade Colombine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : pharmacare-assurancemedicaments@canada.ca
FAQ 3. Qu’est-ce qu’un régime d’assurance-médicaments?
FAQ 4. Combien de Canadiens ont une assurance-médicaments insuffisante?
Selon une étude récente, 95 % des Canadiens (plus de 34 millions) sont admissibles à une certaine forme d’assurance-médicaments publique ou privée. Mais même ceux qui ont une assurance-médicaments peuvent avoir à assumer des frais importants, sous forme de franchise ou de quote-part, ou si leurs dépenses excèdent le maximum annuel de leur régime d’assurance-médicaments. Ces coûts peuvent rendre difficile l’achat de médicaments.
Près de deux millions de Canadiens ont déclaré ne pas avoir eu les moyens de payer un ou plusieurs médicaments au cours de la dernière année, ce qui a entraîné une mauvaise santé et une augmentation des consultations chez le médecin et des hospitalisations.
Selon un autre rapport récent, des centaines de décès prématurés surviennent chaque année chez les Canadiens en âge de travailler qui sont incapables de payer leurs médicaments d’ordonnance (Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers, 2018).FAQ 5. Comment les membres du Conseil ont-ils été choisis?
Les membres du Conseil ont été choisis en fonction de la diversité régionale, linguistique et démographique et de la diversité de genre du Canada, ainsi qu’en fonction de différents points de vue qui sont essentiels au débat sur l’assurance-médicaments. Ces points de vue concernent notamment la politique en matière de santé, les finances et la politique fiscale, les relations intergouvernementales, les affaires et le travail, et l’expérience des patients.
La ministre de la Santé et le ministre des Finances ont invité leurs homologues à proposer des membres potentiels pour le Conseil. Des suggestions ont également été reçues d’un certain nombre d’intervenants.FAQ 6. Quels sont les échéanciers pour le Conseil?
FAQ 7. Qui le Conseil consultera-t-il?
Au cours des prochains mois, le Conseil consultera les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et les organisations représentatives. Il consultera également des représentants et des experts dans des domaines pertinents, notamment des fournisseurs de soins de santé, des assureurs privés, des entreprises, des représentants syndicaux, des patients, des représentants de l’industrie pharmaceutique et d’autres Canadiens.
La plateforme de consultation en ligne a également été lancée pour servir de point de départ au dialogue des membres du Conseil avec les Canadiens au sujet de la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Cette plateforme donne à tous les Canadiens l’occasion de s’exprimer et de contribuer à l’élaboration d’un régime national d’assurance-médicaments pour l’avenir.FAQ 8. Que demande le Conseil aux Canadiens?
Afin d’appuyer un dialogue ciblé sur les avantages et les compromis de divers modèles d’assurance-médicaments, le Conseil posera aux Canadiens des questions sur les enjeux clés suivants :
Glossaire
- Médicament de marque breveté : version originale d’un médicament habituellement commercialisé par l’entreprise qui l’a mis au point et l’a fait breveter sous un nom de marque précis
- Médicament générique : médicament dont l’efficacité est équivalente à celle d’un médicament de marque et qui entre sur le marché après l’expiration du brevet du médicament de marque
Régime d’assurance-médicaments
Un système
d’assurance-maladie donnant accès à des médicaments d’ordonnance essentiels. Sa
conception peut être déterminée par un certain nombre de facteurs, notamment
les groupes de population ciblés, les types de médicaments couverts et la façon
dont le régime est financé.
Assurance-maladie complémentaire
Régimes
d’assurance-maladie qui remboursent le coût des services de soins de santé,
comme les soins de la vue, les soins dentaires, la physiothérapie et les
médicaments d’ordonnance, qui ne sont pas couverts par l’assurance-maladie du
gouvernement. Aussi appelé assurance-maladie supplémentaire.
Franchise
Frais qu’un
participant au régime doit payer pour des médicaments au cours d’une certaine
période (p. ex. annuellement) avant que le régime d’assurance-médicaments
commence à payer les dépenses admissibles relatives aux coûts des médicaments
d’ordonnance. Voir aussi « Quote-part ».
Liste des médicaments assurés
Liste des médicaments
dont les coûts sont admissibles à un remboursement par l’entremise d’un régime
d’assurance-médicaments. La liste énumère également toutes les conditions qui
rendent un médicament accessible aux participants au régime
d’assurance-médicaments, par exemple le coût d’un médicament ne sera remboursé
que pour les participants au régime qui répondent à certains critères cliniques
ou qui reçoivent une approbation préalable du régime d’assurance-médicaments.
Médicament d’ordonnance
Un médicament qui ne peut être obtenu que sur ordonnance d’un médecin. Les différents types de médicaments d’ordonnance comprennent les suivants :
Paiements directs
Partie des coûts des
médicaments payée par un participant au régime d’assurance-médicaments ou
montant payé par une personne qui n’a pas d’assurance-médicaments.
Participant au régime
Participant à un
régime d’assurance-médicaments qui est admissible à la protection en vertu du
régime. Les personnes à charge du participant au régime peuvent également être
admissibles à la protection du régime.
Prime
Montant fixe (souvent
payé annuellement) qu’une personne doit payer pour s’inscrire à un régime
d’assurance-médicaments. Ce montant est payable, que la personne utilise ou non
ses prestations en vertu du régime.
Quote-part
Une fois que la
limite de franchise applicable a été atteinte, frais payés par le participant
au régime d’assurance-médicaments chaque fois qu’une ordonnance est remplie, le
reste du coût étant payé par le régime d’assurance. Il peut s’agir d’un montant
en pourcentage (p. ex. 20 % du coût total des ordonnances) ou d’un
paiement fixe par ordonnance (p. ex. 5 $ par ordonnance). Voir aussi
« Franchise ».
Régime d’assurance-maladie
Régime public
d’assurance-maladie du Canada qui couvre les coûts des soins médicaux et
hospitaliers de base pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du
Canada. La majorité des Canadiens bénéficient également d’une assurance-maladie
complémentaire offerte par les employeurs pour rembourser les coûts des
services de santé non couverts par l’assurance-maladie, comme les soins de la
vue, les soins dentaires, la physiothérapie et les médicaments d’ordonnance.
Remplacement par un médicament générique
Ordonnance comportant
la version générique d’un médicament plutôt que la version de marque breveté.
Régimes d’assurance-médicaments publics
Régimes
d’assurance-médicaments financés par le gouvernement pour servir de filet de
sécurité sociale aux citoyens, p. ex. personnes âgées ou à faible revenu.
Aussi appelée régime d’assurance-médicaments.
Régimes d’assurance-médicaments privés
Régimes
d’assurance-médicaments parrainés par des employeurs des secteurs public et
privé pour leurs employés et par des syndicats et des associations
professionnelles pour leurs membres. Aussi, régimes d’assurance-médicaments
achetés par des particuliers.
Régimes d’assurance-médicaments universels
Régime d’assurance-médicaments
qui couvre l’ensemble de la population.
Avis de confidentialité
Avis de confidentialité
Les renseignements
personnels que vous fournissez sont protégés conformément à la Loi sur la
protection des renseignements personnels et recueillis en vertu de la Loi sur
le ministère de la Santé et de la Loi sur l'Agence de la santé publique du
Canada. Vos renseignements personnels seront recueillis pour informer l’avis du Conseil au gouvernement quant à la meilleure façon de
mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments. Vous avez le droit de demander l'accès à et la
correction de vos informations personnelles. Vous avez également le droit de
déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du
Canada si vous pensez que vos renseignements personnels ont été mal gérés. Pour
plus de renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels,
veuillez communiquer avec la Division de la gestion de la protection des
renseignements personnels au 613-948-3179 ou à hc.privacy-vie.privee.sc@canada.ca.